11/Assurances
Chacun(e) des co-accueillant(e)s) a contracté les assurances requises, en matière de fonctionnement et d’infrastructure.
Les enfants sont couverts, pendant leur présence dans le milieu d’accueil, par l’assurance en responsabilité civile professionnelle du milieu d’accueil.
Cette responsabilité ne peut toutefois être invoquée que dans la mesure où le dommage subi par l’enfant est la conséquence d’une faute ou négligence de l’accueillant(e).
Aucune autre assurance n’a été contractée par les accueillant(e)s).